Aoste SNC (ci-après « Aoste » ou la « Société ») met à la disposition des utilisateurs du Site web accessible depuis l’URL [www.gaul-charcuterie.com](ci-après également le « Site web ») la présente Politique de confidentialité afin de leur fournir des informations sur la manière dont nous traitons leurs données à caractère personnel et dont nous protégeons leur confidentialité et leurs informations.
Aoste demande aux utilisateurs de bien vouloir consacrer quelques minutes à lire attentivement cette Politique de confidentialité.
Introduction
Cette politique de confidentialité s’applique au Site web d’ Aoste, accessible au public via l’URL [www.gaul-charcuterie.com] et également destiné aux interactions des utilisateurs avec Aoste via ce Site web.
Aoste peut modifier cette Politique de confidentialité si nécessaire. En cas de modification, nous vous informerons via le Site web ou via d’autre canaux, pour vous mettre au courant de ces nouvelles conditions en matière de confidentialité. Votre utilisation des fonctionnalités proposées par Aoste après notification de ces modifications vaut acceptation de votre part, sauf dans les cas où votre consentement exprès est exigé.
Qui est le responsable du traitement ?
La société responsable du traitement des données à caractère personnel AOSTE, Société en nom collectif au capital de 54 758 737,32 euros, dont le siège social est sis au Hameau de Saint-Didier, RD 592, BP 9, 38490 AOSTE, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 388 818 726,.
Pour assurer la bonne gestion du traitement de vos données, Aoste a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute demande de renseignement, à l’adresse e-mail suivante dpo.external@campofriofg.com.
Quel est l’objectif du traitement de vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs de ce Site web peuvent être traitées par Aoste pour atteindre les objectifs suivants, en fonction du type de données fournies par l’utilisateur, ainsi que de ses interactions avec Aoste via le Site web.
❖ Contact, gestion et traitement des questions et demandes des utilisateurs du Site web :
• Objectif : les données à caractère personnel des utilisateurs qui contactent Aoste en utilisant l’un des canaux de contact prévus sur le Site web pour recueillir les questions et/ou demandes des utilisateurs, seront traitées dans le but de permettre le contact entre les parties, d’assurer la gestion des utilisateurs du Site web, d’offrir une assistance client ou un service client, et de gérer et traiter les questions ou demandes.
• Données traitées dans cet objectif : données d’identification et coordonnées.
• Critères pour la licéité du traitement : le critère qui rend ce traitement licite est le traitement et la gestion de la relation juridique entre l’utilisateur et Aoste dans le cadre de la prise en charge des demandes de l’utilisateur, du contact à entretenir entre les parties et, le cas échéant, de la prestation du service demandé par l’utilisateur.
❖ Gestion des utilisateurs inscrits sur le Site web :
• Objectif : les données à caractère personnel des utilisateurs susceptibles de s'inscrire et de créer un compte utilisateur sur le Site web sont traitées dans le but de gérer les profils d’utilisateur (identifiant et mot de passe) donnant accès à l’espace personnel du Site web, gérer les utilisateurs du Site web ayant accès à leur espace personnel et offrir l’accès au compte et au contenu, aux fonctionnalités et aux services proposés au public à travers cet espace à l’accès restreint. En ce sens, l’utilisateur aura l’entière responsabilité de protéger ses mots de passe permettant l’accès au système, en les gardant secrets et en les utilisant de manière responsable. L’utilisateur assumera systématiquement les conséquences ou les dommages susceptibles de se produire à cause d’un manque de précaution dans la sécurisation de ses mots de passe.
• Données traitées dans cet objectif : données d’identification et coordonnées.
• Critères pour la licéité du traitement : les critères qui rendent le traitement licite sont le traitement et la gestion de la relation juridique entre l’utilisateur et Aoste.
❖ Gestion de la relation contractuelle conclue avec les utilisateurs (achat de produits - e-commerce) :
• Objectif : que les utilisateurs se soient inscrits ou non sur le Site web, les données des utilisateurs qui achètent des produits via les canaux établis dans le cadre des opérations de e-commerce propres au Site web seront traitées dans l’optique d’instaurer, entretenir, cultiver, gérer et contrôler les relations contractuelles établies entre l’utilisateur et Aoste à l’issue de l’achat. La gestion des relations contractuelles inclut, mais sans toutefois s’y limiter, l’établissement des documents nécessaire, la comptabilité, la gestion administrative et économique, ainsi que la gestion des livraisons des produits achetés à l’adresse indiquée.
• Données traitées dans cet objectif : données d'identification et coordonnées ; données économiques et financières.
• Critères pour la licéité du traitement : les critères qui rendent le traitement licite sont le traitement et la gestion de la relation juridique et/ou contractuelle établie selon le cas entre l’utilisateur et Aoste.
❖ Service client :
• Objectif : Aoste fournit aux utilisateurs un canal de communication pour joindre, en ligne et/ou par téléphone, le service consommateur. Les données collectées par le biais de ce service seront traitées par Aoste afin de prendre en charge les questions et demandes transmises et les incidents signalés.
• Données traitées dans cet objectif : données d’identification et coordonnées.
• Critères pour la licéité du traitement : les critères qui rendent le traitement licite sont la gestion des relations juridiques entre la partie intéressée et Aoste et le respect des obligations légales applicables à Aoste (Réglementation de protection des consommateurs applicable).
❖ Gestion des promotions :
• Objectif : les données à caractère personnel des utilisateurs collectées lors de leur inscription pour participer à une promotion offerte par Aoste sur son Site web seront traitées dans l’objectif de gérer la promotion concernée, remettre les prix correspondants au gagnant de la promotion mais également pour permettre à Aoste de respecter toutes les obligations légales et fiscales qui lui sont applicables en tant qu’organisateur de ladite promotion, exclusivement à condition que l’utilisateur ait consenti à cet objectif du traitement des données. De même, Aoste informe que, dans tous les cas, les données seront traitées conformément au règlement de la promotion concernée, dans lequel l’utilisateur peut consulter en détail les informations sur la protection des données et qu’il doit accepter avant de participer à la promotion.
• Données traitées dans cet objectif : données d'identification et coordonnées ; données économiques et financières.
• Critères pour la licéité du traitement : le critère qui rend ce traitement licite est le consentement de la partie intéressée et la relation commerciale instaurée par le règlement de la promotion. En ce sens, l’utilisateur peut retirer le consentement qu’il a donné pour le traitement de ses données en lien avec cet objectif, en utilisant l’un des canaux fournis à cet effet par Aoste.
❖ Les communications commerciales de Aoste avec ses clients :
• Objectif : les données à caractère personnel des utilisateurs du Site web qui ont également le statut de client d’Aoste peuvent être traitées par Aoste dans le but d’envoyer de la publicité, des informations promotionnelles ou des informations sur les produits, les promotions et les remises d’Aoste susceptibles d’intéresser les clients, par courrier postal (services postaux, coursier) ou par des moyens électroniques (SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent), y compris sur la base de l’analyse et l’élaboration de votre profil exclusivement réalisées à partir de données internes. En ce qui concerne l’analyse et l’élaboration de votre profil, Aoste vous informe que pour optimiser et améliorer les livraisons, et pour vous offrir des informations pertinentes, en accord avec vos préférences, elle est susceptible de mettre en oeuvre un processus d’élaboration et d’analyse de profils et d’appliquer des techniques de segmentation à des fins commerciales et publicitaires, tout ceci étant réalisé exclusivement avec les données que vous nous fournissez (données internes d’Aoste).
• Données traitées : données d’identification et coordonnées, données concernant les transactions de biens et de services, données sur les caractéristiques personnelles ou la situation sociale (issues de l’application de techniques de segmentation et profilage).
• Critères pour la licéité du traitement : cet objectif est basé sur les réglementations applicables (dans le cas des communications par e-mail ou d’autres canaux semblables) et sur l’intérêt légitime d’Aoste consistant à susciter l’intérêt et promouvoir la souscription de produits d’Aoste, mais aussi à améliorer l’image d’Aoste. En ce sens, l’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données en lien avec cet objectif, en utilisant à cet effet l’un des canaux fournis par Aoste et pour chaque communication commerciale émise, le dernier canal utilisé s’il s’agit d’e-mails ou de canaux semblables. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’intérêt légitime invoqué par Aosteen lien avec cet objectif, vous pouvez demander des renseignements supplémentaires en écrivant à dpo.external@campofriofg.com.
❖ Les communications commerciales de Aoste avec les consommateurs qui ne sont pas des clients :
• Objectif : les données à caractère personnel des utilisateurs du Site web qui sont des consommateurs des produits de la marque et qui nous ont donné leur consentement exprès dans les formulaires prévus à cet effet peuvent être traitées par Aoste dans le but de leur envoyer de la publicité, des informations promotionnelles ou des informations en lien avec les produits, les promotions et remises de d’Aoste susceptibles de les intéresser, par courrier postal (services postaux, coursier) ou par des moyens électroniques (SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent), y compris sur la base de l’analyse et l’élaboration de votre profil, exclusivement réalisées avec des données internes. Concernant l’analyse et l’élaboration de votre profil, Aoste vous informe que pour optimiser et améliorer la livraison, et pour vous offrir des informations pertinentes, en accord avec vos préférences, elle est susceptible de mettre en oeuvre un processus d’élaboration et d’analyse de profils et d’appliquer des techniques de segmentation à des fins commerciales et publicitaires, tout ceci étant réalisé exclusivement avec les données que vous nous fournissez (données internes d’Aoste.
• Données traitées : données d’identification et coordonnées, données sur les caractéristiques personnelles ou la situation sociale (issues de l’application de techniques de segmentation et profilage).
• Critères pour la licéité du traitement : le consentement de l’utilisateur, recueilli via les formulaires fournis à cet effet. En ce sens, l’utilisateur peut retirer le consentement qu’il a donné pour le traitement de ses données en lien avec cet objectif, en utilisant l’un des canaux fournis à cet effet par Aoste.
❖ Réalisation d’enquêtes de satisfaction en lien avec le service offert.
• Objectif : les coordonnées des utilisateurs peuvent être traitées par Aoste dans l’objectif de mener des enquêtes de satisfaction ou des études de marché en rapport avec les transactions réalisées sur le Site web.
• Données traitées : données d’identification et coordonnées.
• Critères pour la licéité du traitement : le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Aoste, c’est à dire son besoin de connaître le degré de satisfaction du consommateur vis-à-vis des produits distribués via le Site web. En ce sens, l’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données, en utilisant l’un des canaux fournis à cet effet par Aoste. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’intérêt légitime invoqué par Aoste en lien avec cet objectif, vous pouvez demander des renseignements supplémentaires en écrivant à dpo.external@campofriofg.com.
❖ Prévention de la fraude
• Objectif : les données à caractère personnel des utilisateurs seront traitées pour respecter la loi et les réglementations applicables et pour collaborer avec les autorités compétentes dans la prévention des délits ou de la fraude.
• Données traitées : données d’identification et coordonnées, données concernant les transactions de biens et de services.
• Critères pour la licéité du traitement : cet objectif est fondé sur l’intérêt légitime de Aoste consistant à assurer l’utilisation raisonnable des ressources proposées sur ce Site web et de réduire le risque d’être victime d’une fraude ou de transactions frauduleuses. Si vous aimeriez en savoir plus sur l’intérêt légitime invoqué par Aoste en lien avec cet objectif, vous pouvez demander des renseignements supplémentaires en écrivant à dpo.external@campofriofg.com.
❖ Gestion des enquêtes de qualité et des projets de traçabilité autour des produits [« Gaul »] (inclure la marque pertinente) :
• Objectif : les données à caractère personnel pouvant être collectées dans le cadre d’une participation volontaire à des enquêtes sur les produits [« Gaul »] ou des projets de traçabilité du cycle de vie des produits [«Gaul »] seront traitées dans le but de gérer et d’analyser l’avis transmis par le consommateur. Cependant, nous vous informons que l’enquête peut être réalisée de manière anonyme si le consommateur le désire. Aucune donnée identifiant ou rendant les individus identifiables ne sera alors traitée. De même, lorsque l’adresse IP de l’utilisateur est traitée, les informations la concernant seront segmentées afin de ne stocker que la délimitation géographique de l’utilisateur, sans la capacité d’identifier le dispositif ni le point de raccordement terminal.
• Données traitées : données d’identification et coordonnées et données concernant les transactions de biens et de services.
• Critères pour la licéité du traitement : le consentement de l’utilisateur à participer à des enquêtes et à des projets de traçabilité. En ce sens, l’utilisateur peut retirer le consentement qu’il a donné pour le traitement de ses données en lien avec cet objectif, en utilisant l’un des canaux fournis à cet effet par Aoste.
De quelles sources les données traitées proviennent-elles ?
Les données traitées par Aoste du fait des interactions réalisées par l’utilisateur via notre Site web proviennent des sources suivantes :
• Les données fournies par l’utilisateur en remplissant les champs servant à la gestion des communications prévus par Aoste et/ou les champs prévus pour la participation aux promotions gérées par Aoste, via l’envoi d’e-mails ou par tout autre canal servant à la communication de l’utilisateur avec Aoste ;
• Les données produites lors de la navigation et de l’utilisation du Site web par l’utilisateur.
• Les données produites lors du développement, du traitement et de l’entretien des relations juridiques et/ou contractuelles entre l’utilisateur Aoste.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Les données collectées par Aoste via ce Site web sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants, en fonction des critères de licéité du traitement dans le cadre de la transmission, et seulement si nécessaire :
• Aux organismes et administrations publiques (par ex. si nécessaire pour la gestion de plaintes, pour le respect d’obligations légales et fiscales inhérentes à l’organisation des promotions, etc.).
• Aux banques et institutions financières, en vue de la gestion des encaissements et des paiements.
• Aux notaires (par ex. dans le cadre de tirages au sort promotionnels).
En ce qui concerne les autres traitements prévus dans la présente Politique de confidentialité, Aoste vous informe, par les présentes, que ceux-ci ne donnent pas lieu à une transmission de données personnelles à des tiers.
Nous vous informons également que nos partenaires, comme les prestataires de services ou d’hébergement, dans le cadre de notre contrat de prestation de services, peuvent avoir accès à vos données. Nous vous informons que ces partenaires suivent systématiquement les consignes d’Aoste et seulement aux fins de la mise en oeuvre du service.
Combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant une durée définie selon les critères suivants : (i) durée de la relation juridique et prise en charge de toute responsabilité en découlant ; (ii) obligation légale de conservation ; et, (iii) demande d’effacement par la partie intéressée, le cas échéant. Pour plus de renseignements sur les durées de conservation, veuillez vous adresser à dpo.external@campofriofg.com.
Quelles informations à caractère personnel vous faut-il fournir dans chaque cas ?
Aoste informe les utilisateurs que, lorsque les données à caractère personnel sont collectées via un formulaire figurant sur notre Site web, l’utilisateur devra fournir au minimum les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire. À défaut de fournir ces données, considérées comme nécessaires, Aoste ne sera pas en mesure de fournir le service demandé ou de répondre à la question posée par l’utilisateur.
Les données exigées dans le cadre du processus d’achat dans la boutique en ligne sont nécessaires en vue du traitement de la commande et de l'expédition du produit, ces opérations ne pouvant pas être réalisées si les données signalées comme obligatoires ne sont pas fournies.
De même, Aoste informe les utilisateurs souhaitant participer à une promotion lancée par Aoste que l’utilisateur doit fournir les données à caractère personnel demandées dans chaque cas, conformément aux mécanismes de la promotion en question et aux dispositions du règlement de la promotion. À défaut de fournir les données exigées dans chaque cas, l’utilisateur ne pourra pas participer à la promotion concernée et, le cas échéant, ne pourra pas recevoir le prix associé à la promotion.
Qu’êtes-vous tenu de garantir lorsque vous nous fournissez vos données à caractère personnel ?
L’utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et actualisées. Il sera tenu responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, susceptible d’être occasionné par suite du non-respect de cette obligation.
Dans le cas de fournir les données appartenant à un tiers, l’utilisateur garantit avoir informé le tiers concerné de tous les aspects contenus dans cette Politique de confidentialité et d'avoir obtenu son consentement de nous transmettre ses données aux fins du traitement en question. Ces démarches doivent être réalisées avant la transmission des données du tiers via notre Site web.
Aoste vous informe que pour fournir vos données à caractère personnel, d’une quelconque manière, via notre Site web, vous devez être âgé de plus de [16] ans . L’utilisateur fournissant des données à Aoste via ce Site web déclare et garantit être âgé de plus de [16] et assume l’entière responsabilité de ses déclarations.
Quelles sont les mesures de sécurité que nous adoptons pour protéger vos données à caractère personnel ?
Aoste ayant à coeur de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place les niveaux de sécurité nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel et nous avons installé les canaux techniques à notre disposition pour éviter la perte, les abus, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel fournies à travers le Site web. Toutefois, vous devez avoir conscience que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Aoste vous informe que vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
De plus, Aoste vous informe que vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données pour prendre connaissances des données à caractère personnel que nous traitons.
• Droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données : sous certaines conditions, vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel lorsque vous estimez que nous traitons des données inexactes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires pour les besoins pour lesquels elles ont été recueillies.
• Droit de restreindre le traitement de vos données : sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Dans
ces cas, nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’un éventuel exercice ou défense d'un droit en justice.
• Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur, les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Vous avez également le droit de faire transférer lesdites données à un autre responsable du traitement des données par Aoste.
• Droit d’opposition au traitement de vos informations : sous certaines conditions, et sur la base de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, sauf si le traitement doit être poursuivi pour un motif légal ou dans le cadre d’un éventuel exercice ou défense d'un droit en justice.
Nous vous rappelons également que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou promotionnelles, et de retirer les éventuels consentements que vous pourriez avoir donnés en vue du traitement de vos données, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.
Aoste vous informe que vous pouvez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel, de l’une des manières suivantes :
• Par courrier adressé à Aoste SNC, 523 cours du 3ème millénaire – CS 50152 – 69792 SAINT PRIEST CEDEX, en mentionnant en objet « Protection des données ».
• Par e-mail adressé à Aoste SNC, 523 cours du 3ème millénaire – CS 50152 – 69792 SAINT PRIEST CEDEX, à l’adresse e-mail suivante : dpo.external@campofriofg.com.
Dans un cas comme dans l’autre, le justificatif d’identité de la personne qui exerce ses droits devra être fourni. Si cela ne suffisait pas, des informations supplémentaires pourraient être demandées.
Aoste fournira les informations demandées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires, si nécessaire, au vu de la complexité et du nombre des demandes.
Aoste vous informe que vous pouvez adresser une plainte à l’Autorité de protection des données. Mais vous pouvez commencer par déposer une réclamation auprès du Délégué à la protection des données, qui la traitera dans un délai maximum de deux mois.
